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Modifications règlementaires proposées liées à l'exemption de l'exigence de fournir un Certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour certaines locomotives et certains wagons... : Rv55-5/2012-022

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555775&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreModifications règlementaires proposées liées à l'exemption de l'exigence de fournir un Certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour certaines locomotives et certains wagons pour le transport sur rail de marchandises
Titre de la série
  • Avis des douanes 12-022, le 30 juin 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-022
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