Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) : Rv55-5/2012-025

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Agence des services frontaliers du Canada.
Titre	Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
Titre de la série	Avis des douanes 12-025, le 23 août 2012
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Format	Texte matériel
Autres formats offerts	Texte numérique-[Français]
Description parallèle	[Anglais]
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure	Feuilles mobiles
Description	Texte français, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue	Rv55-5/2012-025

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Date de modification :: 2013-04-03

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