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Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) . : Rv55-5/2012-025F-PDF

Cet avis a pour but de rappeler aux importateurs les exigences et les obligations liées aux échanges de données informatisées pour les clients qui transmettent des renseignements comptables au moyen du Système automatisé d’échange de données des douanes (SAED). Ce message s’adresse plus particulièrement aux clients du SAED qui souhaitent obtenir la mainlevée de marchandises importées au moyen du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804610&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreLe respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 12-025, le 23 août 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Adherence to the 999 line limitation as set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD).
  • « Ottawa, le 23 août 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-025F-PDF
Descripteurs
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