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Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel : Rv55-5/10-14-61-2012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreNuméro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-61, le 25 septembre 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-61-2012
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