Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel . : Rv55-5/10-14-61-2012F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de l’administration du numéro tarifaire 9937.00.00 et la reconnaissance d’un groupe ethno-culturel.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804474&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-61, le 25 septembre 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item No. 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group. « Ottawa, le 25 septembre 2012. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Costume Groupe ethnique Groupe culturel Tarif douanier Douanes |
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