Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel . : Rv55-5/10-14-61-2012F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de l’administration du numéro tarifaire 9937.00.00 et la reconnaissance d’un groupe ethno-culturel.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804474&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreNuméro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-61, le 25 septembre 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item No. 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group.
  • « Ottawa, le 25 septembre 2012. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-61-2012F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :