Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS : Rv55-5/2012-030
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555903&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS |
Titre de la série | Avis des douanes 12-030, le 21 novembre 2012 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, 2p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :