Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS  : Rv55-5/2012-030

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publications.gc.ca/pub?id=9.555903&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS
Titre de la série Avis des douanes 12-030, le 21 novembre 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-030
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