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Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS : Rv55-5/2012-030

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555903&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreModifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS
Titre de la série
  • Avis des douanes 12-030, le 21 novembre 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-030
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