Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS . : Rv55-5/2012-030F-PDF
Cet avis annonce des modifications réglementaires proposées aux conditions d’éligibilité pour les programmes CANPASS et NEXUS. Les modifications proposées esquissées dans cet avis des douanes sont additionnelles aux modifications proposées dans l’Avis des douanes 10-025 et l’Avis des douanes 12-020.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804655&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et NEXUS . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-030, le 21 novembre 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory changes in support of the CANPASS and NEXUS programs. « Ottawa, le 21 novembre 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Passage des frontières Douanes |
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