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Classement tarifaire des tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus : Rv55-5/10-14-59-2012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555925&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-59, le 20 décembre 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ceci annule les mémorandums « D » - D10-14-59 le 9 février 2011 ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-59-2012
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