Classement tarifaire des tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus . : Rv55-5/10-14-59-2012F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-14-59 de l’ASFC, publié le 9 février 2011. Il explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au classement tarifaire de tissus qui ont été imprégnés, enduits ou recouverts (ci-après désignés « recouverts ») de matière plastique alvéolaire d’un côté ou stratifiés avec de la matière plastique alvéolaire d’un côté et de vêtements fabriqués de tels tissus.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804444&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-59, le 20 décembre 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of textile fabrics combined with plates, sheets or strip of cellular plastic, and garments made up of such fabric. « Ottawa, le 20 décembre 2012. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Textile Habillement Tarif douanier Douanes |
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