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Classement tarifaire des tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus . : Rv55-5/10-14-59-2012F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-14-59 de l’ASFC, publié le 9 février 2011. Il explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au classement tarifaire de tissus qui ont été imprégnés, enduits ou recouverts (ci-après désignés « recouverts ») de matière plastique alvéolaire d’un côté ou stratifiés avec de la matière plastique alvéolaire d’un côté et de vêtements fabriqués de tels tissus.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804444&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des tissus combinés à des feuilles, des plaques ou des bandes de matière plastique alvéolaire et de vêtements fabriqués à partir de tels tissus .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-59, le 20 décembre 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of textile fabrics combined with plates, sheets or strip of cellular plastic, and garments made up of such fabric.
  • « Ottawa, le 20 décembre 2012. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-59-2012F-PDF
Descripteurs
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