Exigences de l'ASFC relatives aux factures  : Rv55-5/1-4-1-2013

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publications.gc.ca/pub?id=9.555969&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exigences de l'ASFC relatives aux factures
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D1, Général D1-4-1, le 1er mars 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) Ceci annule les Mémorandums « D » - D1-4-1, le 6 janvier 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 6p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-4-1-2013
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