Exigences de l'ASFC relatives aux factures  : Rv55-5/1-4-1-2013F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607450&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exigences de l'ASFC relatives aux factures
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D1, Général D1-4-1, le 1er mars 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Ceci annule les mémorandums « D » – D1-4-1, le 6 janvier 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 7p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-4-1-2013F-PDF
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