Changements apportés aux taux de la taxe de vente provinciale (TVP), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration sur l'alcool : Rv55-5/2013-008
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Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Changements apportés aux taux de la taxe de vente provinciale (TVP), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration sur l'alcool |
Titre de la série | Avis des douanes 13-008, le 27 mars 2013 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, 3p. : tableaux ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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