Changements apportés aux taux de la taxe de vente provinciale (TVP), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration sur l'alcool  : Rv55-5/2013-008F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Changements apportés aux taux de la taxe de vente provinciale (TVP), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe provinciale sur le tabac et de la majoration sur l'alcool
Titre de la série Avis des douanes 13-008, le 27 mars 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.tableaux
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-008F-PDF
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