Clarification of the Imported Goods Records Regulations  : Rv55-5/2013-015

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556090&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Clarification of the Imported Goods Records Regulations
Titre de la série Customs notice 13-015, June 28, 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Reliure Loose-leaf
Description English text, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-015
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