Précision au Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises  : Rv55-5/2013-015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.606802&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Précision au Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises
Titre de la série Avis des douanes 13-015, le 28 juin 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 1p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-015F-PDF
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