Federal tax rules governing intergenerational transfers of capital assets / Marc-André Pigeon. : YM32-6/03-33E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Library of Parliament. Parliamentary Research Branch, issuing body.
Titre Federal tax rules governing intergenerational transfers of capital assets / Marc-André Pigeon.
Titre de la série [Modular backgrounders] ; PRB 03-33E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Includes bibliographical references.
Information sur la publication Library of Parliament, 23 January 2004.
Auteur / Contributeur Pigeon, Marc-André, author.
Description 1 online resource (12 pages) : table.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/03-33E-PDF
Descripteurs Capital
Taxation regulations
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