Règles fiscales fédérales régissant les transferts d'actifs entre générations / [par] Marc-André Pigeon. : YM32-6/03-33F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.592571&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
|---|---|
| Titre | Règles fiscales fédérales régissant les transferts d'actifs entre générations / [par] Marc-André Pigeon. |
| Titre de la série | [Les études générales modulaires]PRB 03-33F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Bibliographie. |
| Information sur la publication | Bibliothèque du Parlement. Le 23 janvier 2004. |
| Description | 13p.tableau |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Capital Réglementation en matière de taxation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :