Règles fiscales fédérales régissant les transferts d'actifs entre générations / [par] Marc-André Pigeon.  : YM32-6/03-33F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.592571&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre Règles fiscales fédérales régissant les transferts d'actifs entre générations / [par] Marc-André Pigeon.
Titre de la série [Les études générales modulaires]PRB 03-33F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Bibliographie.
Information sur la publication Bibliothèque du Parlement. Le 23 janvier 2004.
Description 13p.tableau
Numéro de catalogue
  • YM32-6/03-33F-PDF
Descripteurs Capital
Réglementation en matière de taxation
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :