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Courier Low Value Shipment Program : Rv55-5/17-4-0-2008E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.564824&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreCourier Low Value Shipment Program
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures D17-4-0, September 19, 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureCourier Low Value Shipment Program [September 23, 2016 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Superseded Memoranda "D" - D17-4-0, May 31, 2002; D17-4-1, June 5, 2000.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description11p.references
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-4-0-2008E-PDF
Édition
  • [September 19, 2008 edition].
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