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Programme des messageries d'expéditions de faible valeur : Rv55-5/17-4-0-2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.596483&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-4-0, le 19 septembre 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur [Édition de 23 septembre 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums « D » - D17-4-0, le 31 mai 2002; D17-4-1, le 5 juin 2000.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description13 p.références
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-4-0-2008F-PDF
Édition
  • [Édition de 19 septembre 2008].
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