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Tariff Rate Quotas : Rv55-5/10-18-1-2010E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.566993&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTariff Rate Quotas
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities D10-18-1, January 28, 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureTariff Rate Quotas [August 12, 2016 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Superseded Memoranda "D" - D10-18-1, May 4, 1998.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description14p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-18-1-2010E-PDF
Édition
  • [January 28, 2010 edition].
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