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Contingents tarifaires : Rv55-5/10-18-1-2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.598384&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreContingents tarifaires
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-18-1, le 28 janvier 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureContingents tarifaires [Édition de 12 août 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums «D» - D10-18-1, le 4 mai 1998.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description15p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-18-1-2010F-PDF
Édition
  • [Édition de 28 janvier 2010].
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