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Tariff classification policy on ratchet drives : Rv55-5/10-14-36-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.579175&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTariff classification policy on ratchet drives
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities D10-14-36, January 7, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureTariff classification policy on ratchet drives. (November 28, 2020)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memoranda "D" – D10-14-38 dated May 9, 2005.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-36-2014E-PDF
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