Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet : Rv55-5/10-14-36-2014F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606752&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-36, le 7 janvier 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (28 novembre 2020) |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule les mémorandums « D » – D10-14-38, daté le 9 mai 2005. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 4p. |
Numéro de catalogue |
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