Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Mandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses : Rv55-5/2014-002E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.579276&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreMandatory electronic notification of cargo arrival at sufferance warehouses
Titre de la série
  • Customs notice 14-002, January 27, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • This notice replaces Customs Notice 13-018.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description1p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2014-002E-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :