L'avis d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente par voie électronique sera obligatoire  : Rv55-5/2014-002F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.606814&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre L'avis d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente par voie électronique sera obligatoire
Titre de la série Avis des douanes 14-002, le 27 janvier 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le présent avis remplace l'Avis des douanes 13-018.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2014-002F-PDF
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