Used automobiles, motor vehicles, boats, and other vessels  : Rv55-5/13-10-2-2014E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.580342&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Used automobiles, motor vehicles, boats, and other vessels
Titre de la série Customs D memoranda. D13, Valuation D13-10-2, April 3, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D: D13-10-2 dated March 30, 2001.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-10-2-2014E-PDF
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