Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion : Rv55-5/13-10-2-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607345&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Automobiles, véhicules à moteur, bateaux et autres embarcations d'occasion |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-10-2, le 3 avril 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D13-10-2 daté le 5 mars 2001. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 6p. |
Numéro de catalogue |
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