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Treatment of downward price adjustments in value for duty calculations : Rv55-5/2015-001E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581554&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTreatment of downward price adjustments in value for duty calculations
Titre de la série
  • Customs notice 15-001, January 19, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-001E-PDF
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