Traitement des ajustements à la baisse des prix lors des calculs de valeur en douane : Rv55-5/2015-001F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608332&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Traitement des ajustements à la baisse des prix lors des calculs de valeur en douane |
Titre de la série | Avis des douanes 15-001, le 19 janvier 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 2p. |
Numéro de catalogue |
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