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Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l'admission temporaire de marchandises : Rv55-5/8-1-7-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608336&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreUtilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l'admission temporaire de marchandises
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-1-7, le 12 février 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D8-1-7 daté le 8 juin 2007
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description12p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-7-2015F-PDF
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