An Act respecting a National Acadian DayThe Honourable Senator Comeau.  : YB372-5/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.582201&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. Senate.
Titre An Act respecting a National Acadian DayThe Honourable Senator Comeau.
Variante du titre Short title : National Acadian Day Act
Titre de la série Bills of the SenateS-5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Senate First reading, October 2, 2002.
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • YB372-5/1-PDF
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