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An Act respecting a National Acadian DayThe Honourable Senator Comeau. : YB372-5/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.582201&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreAn Act respecting a National Acadian DayThe Honourable Senator Comeau.
Variante du titre
  • Short title : National Acadian Day Act
Titre de la série
  • Bills of the Senate S-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Senate First reading, October 2, 2002.
Description3p.
Numéro de catalogue
  • YB372-5/1-PDF
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