Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

États-Unis d'Amérique / pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le... : FR4-2014/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589980&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreÉtats-Unis d'Amérique / pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires, fait à Washington les 17 et 18 juin 2013, entrée en vigueur le 25 février 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description25p.
ISBN978-1-100-54729-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/6-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :