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Bulgarie / sécurité sociale : accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l'application de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada... : FR4-2014/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589984&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreBulgarie / sécurité sociale : accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Bulgarie pour l'application de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie, fait à Ottawa le 5 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er mars 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description13p.
ISBN978-1-100-54731-2
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/8-PDF
Descripteurs
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