Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut / Leader du gouvernement au Sénat. : YB412-6/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590116&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut / Leader du gouvernement au Sénat.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut
Titre de la série
  • Projet de loi S-... S-6, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 3 juin 2014.
Description42p.
Numéro de catalogue
  • YB412-6/1-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :