Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Clarification de l'expression « autres marchandises semblables », de la période d'admissibilité et des délais pour la présentation d'une demande selon l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes : Rv55-5/532-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.591461&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreClarification de l'expression « autres marchandises semblables », de la période d'admissibilité et des délais pour la présentation d'une demande selon l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes
Titre de la série
  • Avis des douanes N-532, le 15 août 2003
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Agence des douanes et du revenu du Canada
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/532-1F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :