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Le projet de Loi C-38 : Loi sur le mariage civil / [par] Mary C. Hurley. : YM32-3/381-502F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.592485&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
TitreLe projet de Loi C-38 : Loi sur le mariage civil / [par] Mary C. Hurley.
Titre de la série
  • Résumé législatif LS-502F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Bibliothèque du Parlement. Le 29 juin 2005.
Description22p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/381-502F-PDF
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