Le droit à la protection de la vie privé [e] et le Parlement / / Nancy Holmes. : YM32-5/05-85F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.593416&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Le droit à la protection de la vie privé [e] et le Parlement / / Nancy Holmes. |
| Titre de la série | En bref ; PRB 05-85F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Le 22 février 2006 ». Publié aussi en anglais sous le titre : The right to privacy and Parliament. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2006. |
| Auteur / Contributeur | Holmes, Nancy, 1962- |
| Description | [5] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Parlement Vie privée |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :