Les traités internationaux : la pratique canadienne / [par] Margaret Smith.  : YM32-6/00-04F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.593804&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre Les traités internationaux : la pratique canadienne / [par] Margaret Smith.
Titre de la série [Les études générales modulaires]PRB 00-04F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Bibliothèque du Parlement. Le 3 avril 2000.
Description 37p.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/00-04F-PDF
Descripteurs Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :