Le transfert d'espace fiscal de la TPS : une solution au déséquilibre fiscal? / Philippe Le Goff. : YM32-5/06-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.593860&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Le transfert d'espace fiscal de la TPS : une solution au déséquilibre fiscal? / Philippe Le Goff. |
| Titre de la série | En bref ;PRB 06-10F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Le 1er avril 2006 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Transferring GST tax room to the provinces: a solution to the fiscal imbalance? Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2006. |
| Auteur / Contributeur | Le Goff, Philippe. |
| Description | [4] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aide fiscale Relations fédérales-provinciales Taxe sur les produits et services |
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