L'Accord définitif Nisga'a / Mary C. Hurley. : YM32-6/99-2F-PDF
« Ce document fait l'historique de l'Accord definitive Nisga'a, de certaines de ses dispositions, de questions soulevées au cours du processus de ratification, du processus de ratification lui-même et des poursuites judiciaires associées à l'Accord. Il vise à donner un apercu general des ces elements et ne pretend pas en faire une analyse exhaustive »--Introd., p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.593911&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
|---|---|
| Titre | L'Accord définitif Nisga'a / Mary C. Hurley. |
| Titre de la série | [Les études générales modulaires] ; PRB 99-2F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 9 février 1999 ». Publié aussi en anglais sous le titre : The Nisga'a Final Agreement. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2001. |
| Auteur / Contributeur | Hurley, Mary C. |
| Description | 32 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé le 24 septembre 2001. |
| Descripteurs | Accord Terres autochtones |
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