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Le droit à la propriété et la Constitution / [par] David Johansen. : YM32-2/268F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.594133&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
TitreLe droit à la propriété et la Constitution / [par] David Johansen.
Titre de la série
  • Étude générale BP-268F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Il manque la plupart des pages dans ce document. Veuillez consulter la version anglaise.
Information sur la publication
  • Bibliothèque du Parlement. Octobre 1991.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/268F-PDF
Descripteurs
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