Projet de Loi C-37 : Loi modifiant la loi sur la citoyenneté / [par] Penny Becklumb.  : YM32-3/392-591F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
Titre Projet de Loi C-37 : Loi modifiant la loi sur la citoyenneté / [par] Penny Becklumb.
Titre de la série Résumé législatifLS-591F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Bibliothèque du Parlement. Le 9 janvier 2008.
Description 18p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/392-591F-PDF
Descripteurs Citoyenneté
Législation
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