Projet de Loi C-37 : Loi modifiant la loi sur la citoyenneté / [par] Penny Becklumb. : YM32-3/392-591F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
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Titre | Projet de Loi C-37 : Loi modifiant la loi sur la citoyenneté / [par] Penny Becklumb. |
Titre de la série | Résumé législatifLS-591F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Bibliothèque du Parlement. Le 9 janvier 2008. |
Description | 18p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Citoyenneté Législation |
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