Enbridge Pipelines Inc. - Projet d'agrandissement Alberta Clipper : installations et droits et tarifs : NE22-1/2008-2F-PDF
L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.595670&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Enbridge Pipelines Inc. - Projet d'agrandissement Alberta Clipper : installations et droits et tarifs |
| Titre de la série | Motifs de décisionOH-4-2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (NE22-1/2008-2F) et l’ISBN (978-0-662-07781-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF. |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Février 2008. |
| Description | 104p.figures en couleur, carte en couleur, glossaire, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline |
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