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Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane : Rv55-5/1-7-1-2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.596539&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D1, Général D1-7-1, le 7 octobre 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description14p.références
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-7-1-2008F-PDF
Édition
  • [Édition de 7 octobre 2008].
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