Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane. : Rv55-8/1-7-1-2024F-PDF
« Le présent mémorandum fournit des directives sur les formes acceptables de garantie financière, y compris leur soumission, leur mise à jour et leur résiliation pour la participation à des transactions de recettes en douane avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s'applique aux partenaires de la chaîne commerciale (PCC) et aux fournisseurs de garantie financière. Ce mémorandum doit être lu conjointement avec d'autres mémorandums publiés par le programme cautionné de l'ASFC, pour lequel la garantie financière est fournie » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.954457&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane [Édition de 7 octobre 2008] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (10 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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