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Transport commercial international : Rv55-5/3-1-5-2008-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.598018&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreTransport commercial international
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport D3-1-5, le 3 juillet 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureTransport commercial international [Édition de 17 août 2015]
Édition précédenteTransport commercial international [Édition de 5 septembre 2008]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • "Le Mémorandum D3-1-5, en date du 5 septembre 2008 remplace le Mémorandum D3-1-5, en date du 24 mars 2000. ... La présente révision remplace la page « En résumé » en date du 5 septembre 2008."
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-1-5-2008-1F-PDF
Édition
  • [Édition de 3 juillet 2009].
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