Transport commercial international . : Rv55-5/3-1-5-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803412&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Transport commercial international . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-1-5, le 17 août 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D – D3-1-5 daté le 25 avril 2013. Publié aussi en anglais sous le titre : International commercial transportation. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport |
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