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Transport commercial international . : Rv55-5/3-1-5-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803412&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreTransport commercial international .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405 D3-1-5, le 17 août 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureTransport commercial international. [Édition de 9 avril 2020]
Édition précédenteTransport commercial international [Édition de 3 juillet 2009]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D – D3-1-5 daté le 25 avril 2013.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : International commercial transportation.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-1-5-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 17 août 2015].
Descripteurs
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