Congés annuels . : HS23-2/3-2010F-PDF
« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. Le feuillet no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.599069&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Congés annuels . |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Congés annuels |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations. |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, c2010. |
| Description | 4 p. |
| ISBN | 978-1-100-95265-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | LT-030-08-10 |
| Descripteurs | Normes du travail Code du travail Vacances |