Congés annuels . : HS23-2/3-2010F-PDF
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« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. Le feuillet no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.599069&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail. |
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Titre | Congés annuels . |
Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Congés annuels |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations. |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, c2010. |
Description | 4 p. |
ISBN | 978-1-100-95265-9 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | LT-030-08-10 |
Descripteurs | Normes du travail Code du travail Vacances |
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