Congés annuels . : Em7-1/3-2016F-PDF
« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826999&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Congés annuels . |
| Variante du titre | Congés annuels |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Congés annuels |
| Édition précédente | Congés annuels |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations. Titre de départ. « Programme du travail : Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs. » « Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). » |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2016. |
| Description | 3 p. |
| ISBN | 978-0-660-06723-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | LT-030-11-16F |
| Descripteurs | Normes du travail Vacances |