Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois  : Rv55-5/15-2-49-2010F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-49, le 16 juillet 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ceci annule les Mémorandums « D » – D15-2-49, en date du 28 août 2007".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 6p.tableau
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-49-2010F-PDF
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